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Actualités

Information sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes dans le sport

Dans le cadre des obligations réglementaires définies par l’article R. 322-5 du Code du sport, tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit afficher une information visible.

Cette affichage doit permettre de rendre visible tous les dispositifs de recueil des témoignages, l'orientation et accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques, ainsi que les situations de maltraitance, de bizutage, d’emprise ou encore de complicité et de non-dénonciation de ces faits

L'Affichage obligatoire est un signe fort de votre engagement pour la protection de vos pratiquants.

L’affichage doit obligatoirement mentionner les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports »**, ainsi que les dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins.

Cette mesure vise à garantir un environnement sportif sûr et respectueux, en facilitant l’accès aux ressources pour les personnes concernées.

 Pourquoi cet affichage est essentiel ?

- Sensibilisation et prévention : Informer les pratiquants et encadrants sur les dispositifs existants.

- Facilitation du signalement : Permettre aux victimes et témoins de violences de connaître les démarches à suivre.

- Accompagnement et soutien : Assurer une prise en charge adaptée aux personnes en détresse.

 Mise en œuvre dans vos associations UFOLEP 24

Les associations UFOLEP 24 sont invitées à mettre en place cet affichage dans vos locaux et lieux de pratique sportive. Vous trouverez ici un affiche à telecharger pdfICII

Il est recommandé d’utiliser un format A3 (297 × 420 mm), conforme aux exigences réglementaires.Signal sport

 Pour plus d’informations sur les modalités d’affichage et les dispositifs d’accompagnement, vous pouvez consulter les ressources officielles disponibles sur Légifrance et les sites des instances sportives compétentes(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548229/?citationMarker=43dcd9a7-70db-4a1f-b0ae-981daa162054 "3").